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Temps de pause au travail : Payé, Pas payé ? Comment ça marche ? Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse vous répond.

Le 01 janvier 2017
Temps de pause au travail : Payé, Pas payé ? Comment ça marche ? Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse vous répond.

Le temps de pause est parfois un moment très attendu durant une journée de travail.

La jurisprudence constante définie le temps de pause comme étant « un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ».

Ainsi, la coupure de travail pour déjeuner « qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif » est un temps de pause.

L'article L. 3121-6 du code du travail relatif à la pause, transposant la Directive n° 2003/88/CE, poursuit un objectif de santé et de sécurité, qui impose à l'employeur de justifier de son organisation du travail incluant la pause, au même titre qu'en matière de seuils et de plafonds de la durée du travail.

Mais ce temps de pause est-il obligatoire ? Quel est son régime juridique ? Est-il rémunéré ?

Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du travail à Toulouse vous répond.

- Le Droit pour tout salarié à un temps de pause quotidien

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Il s’agit là d’une obligation pour l’employeur.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

(Code du Travail L 3121-16 et 17).

La durée du temps de pause peut également être augmentée par décision de l'employeur.

Toutefois, il convient de préciser que ces 20 minutes de pause peuvent être accordées à la suite immédiate de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé.

Le salarié n'est donc en droit de prétendre à une pause qu'après avoir accompli 6 heures de travail effectif, et non lorsque ce temps de travail atteint - pause comprise - cette durée de 6 heures.

Pour ouvrir droit à la pause de 20 minutes, la durée de travail de 6 heures doit donc être accomplie et effective (Cassation Sociale, 13 mars 2001, n° 99-45.254).

La pause de 20 minutes ne se fractionne pas : Deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l'obligation légale d'une pause continue de 20 minutes.

            - Le temps de pause est-il rémunéré ?

Lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l'activité, il n'est pas légalement assimilé à du temps de travail et n'est donc pas rémunéré.

Tout dépend donc des circonstances dans lesquelles cette pause est prise.

En réalité, ce temps de pause est obligatoirement rémunéré s’il est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif suppose le respect de plusieurs critères :

- l'obligation de rester à la disposition de l'employeur et de se conformer à ses directives ;

- l'impossibilité de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Toutefois, même s'il n'est pas reconnu comme temps de travail effectif, le temps de pause peut être rémunéré par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Ainsi, certains de ces accords peuvent en prévoir le paiement.

            - Possibilités de dérogation  

Certains secteurs d'activité peuvent déroger aux règles relatives au temps de pause : transport routier, agriculture, services de presse, personnel travaillant dans les aéroports.

Ces secteurs doivent en tout état de cause prévoir des périodes équivalentes de repos compensateur, ou une protection appropriée lorsque l'octroi d'un tel repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives.

Cette exigence est également valable pour des secteurs ne relevant pas des dispositions du code du travail et faisant l'objet d'un régime dérogatoire, tels que la RATP, la SNCF et les entreprises de transport urbain de voyageurs.