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Actualités

Le 13 novembre 2018 Faire du covoiturage avec mon véhicule de fonction : l'employeur peut il me sanctionner ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du travail à Toulouse.

Faire du "Blablacar" avec un véhicule de fonction c'est plutôt alléchant. En effet, l'ensemble des frais liés à l'utilisation d'un véhicule de fonction sont généralement pris en charge par ...

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Le 05 juillet 2018 Grève SNCF et retard au travail : mon employeur a t il le droit de me sanctionner ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail vous répond.

De plus en plus de français utilisent le train pour se rendre au travail. C'est un mode de transport économique et écologique mais qui présente tout de même un inconvénient sérieux : l'usager ...

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Le 24 juillet 2017 Nouvelle Loi-Travail : Salariés, quelles indemnités pouvez-vous espérer obtenir devant le Conseil de Prud’hommes ?

Le Président Emmanuel MACRON a d’emblée annoncé une réforme rapide du Code du Travail dès son élection : dans le prolongement de la Loi EL KHOMRI, ...

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Le 24 mai 2017 Cigarette électronique sur le lieu de travail : Salariés, avez-vous le droit de "vapoter" ? La réponse avec Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Depuis la célèbre Loi EVIN en 1991 puis celle du 1er février 2007, il est interdit de fumer sur son lieu de travail et plus généralement, dans les administrations, ...

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Le 17 avril 2017 Le saviez-vous ? En Droit du Travail, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde sanction. Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Selon l’adage latin « non bis in idem » : à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde ...

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Le 19 mars 2017 Infraction routière commise par le salarié : l’employeur désormais dans l’obligation de le dénoncer. Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est dans l’obligation de dénoncer le salarié-conducteur ayant commis des infractions de la route (Loi EL KHOMRI du ...

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Le 01 mars 2017 Loi-Travail : Salariés, vous avez désormais le droit de vous « déconnecter ». Le point avec Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du travail à Toulouse.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi Travail a instauré un nouveau droit pour le salarié : le droit à la déconnexion sur le lieu de travail. Cette ...

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Le 01 janvier 2017 Temps de pause au travail : Payé, Pas payé ? Comment ça marche ? Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse vous répond.

Le temps de pause est parfois un moment très attendu durant une journée de travail. La jurisprudence constante définie le temps de pause comme étant « un ...

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Le 26 novembre 2016 Mon employeur me demande de changer de poste : Ai-je le droit de refuser ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en droit du Travail

Que faire si mon employeur exige une modification de mon poste ou encore de mes attributions ?Ai-je le droit de refuser ? En réalité, tout dépend. S’il ...

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Le 02 novembre 2016 Mon employeur ne me verse plus de salaire ! Que dois-je faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Tout savoir sur les principales démarches à suivre en cas de non paiement de salaire.

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Le 30 août 2018 Licencié, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte...Maitre SHIRKHANLOO Avocat en Droit du travail à Toulouse vous guide.

La rupture du contrat de travail s'accompagne toujours de la mise à disposition par l'employeur, dans l'intérêt du salarié, de ses documents de fin de contrat. Il s'agit donc du certificat de ...

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Le 01 février 2018 Le saviez-vous ? Licenciement et Ordonnance MACRON, désormais l employeur a droit à une seconde chance. Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse fait le point.

Beaucoup de chambardement en Droit du travail depuis les célèbres Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017. Certaines dispositions sont passées inaperçues alors pourtant ...

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Le 02 juin 2017 Saisir le Conseil de Prud’hommes : Comment dois-je m’y prendre ? Petit guide du salarié par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

La loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Alors qu’autrefois, un simple ...

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Le 01 mai 2017 « T’es viré ! » : mon employeur peut-il me licencier verbalement ? La réponse par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Le licenciement verbal est le licenciement prononcé oralement par l’employeur. Cette pratique est interdite par le Code du Travail puisqu’un licenciement ne peut valablement ...

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Le 09 avril 2017 Congé Sabbatique : Dans quelles conditions mon employeur peut refuser ma demande ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Appelé également « Congé pour convenances personnelles », le Congé Sabbatique a pour objet de permettre au salarié de quitter l'entreprise ...

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Le 14 mars 2017 « Mise au placard » : Salariés, comment s’en échapper ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse vous répond.

La mise au placard ou « bore-out », consistant à retirer au salarié sans raison apparente des tâches, des responsabilités et des attributions, peut ...

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Le 23 janvier 2017 Dossiers et Mails personnels : Pourquoi mon employeur ne peut pas les consulter ? Par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

L’employeur a-t-il un droit de regard sur les documents et mails personnels du salarié ? En d’autres termes, le principe du « secret des ...

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Le 21 décembre 2016 Suppression de ma Prime du 13ème mois : mon employeur a-t-il le droit de tout faire ?

Prime du 13ème mois, mon employeur peut-il la supprimer ? Et dans quelles conditions ? Puis je le contester ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à ...

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Le 18 novembre 2016 Maternité et Droit du travail : salariées enceintes, quels sont vos droits ? Par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Cet article s’adresse à toutes celles qui craignent de perdre leur emploi ou d’être injustement mises à l’écart en raison de leur état de grossesse

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Le 26 septembre 2016 Clause de mobilité : Ai-je le droit de refuser ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

La mise en oeuvre de la clause de mobilité peut parfois s'avérer problématique. Avant tout donc, vérifiez sa validité et les conditions de son application.

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