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Actualités

Le 17 avril 2017 Le saviez-vous ? En Droit du Travail, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde sanction. Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Selon l’adage latin « non bis in idem » : à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde ...

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Le 19 mars 2017 Infraction routière commise par le salarié : l’employeur désormais dans l’obligation de le dénoncer. Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est dans l’obligation de dénoncer le salarié-conducteur ayant commis des infractions de la route (Loi EL KHOMRI du ...

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Le 09 avril 2017 Congé Sabbatique : Dans quelles conditions mon employeur peut refuser ma demande ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Appelé également « Congé pour convenances personnelles », le Congé Sabbatique a pour objet de permettre au salarié de quitter l'entreprise ...

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Le 14 mars 2017 « Mise au placard » : Salariés, comment s’en échapper ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse vous répond.

La mise au placard ou « bore-out », consistant à retirer au salarié sans raison apparente des tâches, des responsabilités et des attributions, peut ...

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