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« T’es viré ! » : mon employeur peut-il me licencier verbalement ? La réponse par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Le 01 mai 2017
« T’es viré ! » : mon employeur peut-il me licencier verbalement ? La réponse par Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Le licenciement verbal est le licenciement prononcé oralement par l’employeur.

Cette pratique est interdite par le Code du Travail puisqu’un licenciement ne peut valablement être notifié verbalement mais seulement par écrit.

Par ailleurs, l’employeur qui prend l’initiative de licencier un salarié doit mettre en œuvre la procédure de licenciement : L. 1232-2 du Code du Travail « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ».

Si l’employeur ne met pas en œuvre la procédure de licenciement, tout acte formalisant sa décision prise de mettre un terme au contrat ou de considérer le contrat comme rompu vaut licenciement verbal ou licenciement de fait.

Ce licenciement verbal, malgré son irrégularité, a pour effet de rompre le contrat de travail (Cassation Sociale, 12 mars 1992, nº 90-44.174).

Ainsi, un licenciement notifié verbalement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors qu’il ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles de motivation de la rupture (Cassation Sociale 23 juin 1998, nº 96-41.688).

L’employeur ne peut régulariser ce licenciement verbal par l’envoi postérieur d’une lettre de licenciement (Cassation Sociale., 28 mai 2008, nº 07-41.735 ; 9 mars 2011, nº 09-65.441 ; 10 janv. 2017, nº 15-13.007).

En somme, l'annonce d'un licenciement ne doit jamais transparaître tant que la lettre notifiant la rupture n'a pas été expédiée.

Il est donc fortement déconseillé de s‘étendre sur cette issue auprès d’un salarié préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement.

A défaut, le licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse.

Comment démontrer le caractère verbal du licenciement ?

Voici quelques illustrations issues de la jurisprudence sociale :

- le licenciement verbal prononcé par l’employeur sur le répondeur téléphonique du salarié, le message vocal ayant été constaté par un Huissier de justice et révélant l'imminence de son congédiement un mois avant que celui-ci lui eût été notifié.

- le courriel, requalifié en licenciement verbal, envoyé par l'employeur à une salariée quelques jours avant son licenciement lui enjoignant d'adresser au plus vite sa lettre de démission.

- l'ordre donné au salarié de quitter immédiatement l'entreprise, l'envoi postérieur d'une lettre de convocation à entretien préalable étant sans effet sur l'irrégularité constatée.

La preuve des faits juridiques est libre en matière prud'homale et peut être rapportée par tous moyens, à condition qu’elle reste loyale (pas d’enregistrement à l’insu de la personne).