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Surfer sur Internet pendant ses heures de travail : Attention aux abus ! Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Le 07 septembre 2015
Surfer sur Internet pendant ses heures de travail : Attention aux abus ! Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.


Avocat Utilisation abusive d’Internet Toulouse

L'utilisation abusive d’Internet sur le lieu de travail est elle toujours sanctionnée ? Comment définir la notion d'abus ?

Que risque le salarié qui téléchargedes fichiers à partir de son bureau ?

Celui encore qui se connecte sur des sites à caractère pornographiques peut-il craindre un licenciement ? Ou même une condamnation pénale ?

Qu'en est-il des droits et libertés propres à chaque salarié ?

Le Code du Travail et la jurisprudence sociale tentent de répondre à ces questions tout en s'efforçant de maintenir un équilibre entre les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié.

  • Les pouvoirs de l'employeur

En règle générale, il est difficile pour l'employeur d'interdire totalement l'usage d'Internet à des fins personnelles sur le lieu de travail tout comme il lui est difficile d'empêcher qu'un salarié puisse de temps en temps passer un appel personnel important...  

Il est donc courant que l'employeur tolère l'utilisation d'Internet à titre personnel et habituellement, cela se fera durant les heures de pause et très ponctuellement durant les heures de travail.

L'employeur pourra néanmoins aisément encadrer l'utilisation d'Internet pour éviter les dérives et notamment à travers le règlement intérieur, des notes de services ou encore une charte Internet.

Cette charte pourra prévoir la mise en place de moyens de surveillance sous réserve tout de même d'une procédure stricte.

En effet, l'employeur devra dans un premier temps prévenir les salariés et le comité d'entreprise, puis informer l'inspection du travail et respecter le principe de proportionnalité dans les mesures prises, c'est à dire que ces restrictions doivent être proportionnelles au but recherché.

  • Les droits du salarié

En vertu de l'article L1121-1 du Code du Travail : "Nul ne peut porter atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ".

Dans le droit fil de cet article, le salarié ne saurait totalement être interdit de toute utilisation.

Néanmoins, il ne doit en abuser car rappelons que le temps de travail du salarié doit être consacré au travail.

Ainsi dès lors que ces connexions ne sont pas excessives tant en durée qu'en nombre le salarié ne devrait rien risquer à priori.

L'utilisation d'Internet doit donc être "raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l'entreprise ou de l'administration concernée " tel que le rappel la CNIL.

Ainsi, il a déjà été jugé qu'une petite heure de connexion sur Internet à des fins personnelles sur 30 heures de travail ne peut justifier un licenciement.

En revanche, justifie un licenciement pour faute grave, le salarié qui de manière excessive a utilisé Internet à des fins personnelles pour une durée totale de 41 heures par mois (Cassation Sociale 18 mars 2013 n° 07.44247).

Dans le même sens, une salariée qui se connecte à plus de 10000 sites à des fins non professionnelles en 17 jours commet une faute grave justifiant un licenciement (Cassation Sociale 26 février 2013 n° 11.27372).

Le salarié qui se connecte pendant son temps de travail sur des sites à caractère pornographiques se rend coupable du délit d'abus de confiance (Cassation Criminelle 19 mai 2014 n° 03.83953).