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Résiliation et la prise d'acte à Toulouse

En droit du travail, il existe deux alternatives à la démission et au licenciement : la Prise d’acte ou la Résiliation Judiciaire.

Le choix de ce mode de rupture étant difficile, Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse sera à même de vous éclairer sur vos droits, sur les enjeux d’une telle décision et les chances de succès de votre dossier dans l’optique de vous défendre au mieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Vous êtes contraint de partir ? Le Cabinet GSH Avocat à Toulouse vous assiste

La prise d’acte de la rupture consiste à rompre immédiatement et sans préavis le contrat de travail en raison de manquements reprochés à l’employeur.

La résiliation judiciaire consiste à solliciter du Juge qu’il prononce la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, dans ce cas la relation de travail se poursuit tout au long de la procédure.

La prise d’acte de la rupture ou la demande de résiliation judiciaire sera ensuite examinée par le Conseil de Prud’hommes : si les manquements de votre employeur s’avèrent suffisamment graves rendant impossible la poursuite de votre contrat, le contrat de travail rompu produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans tous les cas, il est important d’être accompagné et conseiller par un Avocat, Maître SHIRKHANLOO Avocat à Toulouse sera apte à apprécier avec vous l’opportunité d’une telle rupture et vous aidera le cas échéant à rédiger un courrier précis et circonstancié.

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