11 rue du Sénéchal - 31000 TOULOUSE

facebook
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Canicule et fortes chaleurs au travail, que dit la Loi ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en droit du travail vous répond.

Canicule et fortes chaleurs au travail, que dit la Loi ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en droit du travail vous répond.

Le 04 août 2016
Canicule et fortes chaleurs au travail, que dit la Loi ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en droit du travail vous répond.
Travailler sous 35°C : Quels sont mes droits ?


Avocat Droit du travail Toulouse

Il n'est jamais très agréable de travailler dans la chaleur, parfois extrême, comme cela peut être le cas en période estivale, notamment lorsque les températures avoisinent les 35°C degrés à l'ombre.

Chez nos voisins allemand par exemple, l'employeur a l'obligation d'inviter ses salariés à rester ou à rentrer chez eux lorsque les températures dépassent les 35°C degrés au travail.

En revanche, en France, le code du travail ne prévoit rien de précis concernant le travail effectué sous la chaleur.

Rien de précis certes, mais il est possible, en cherchant un peu, de trouver quelques dispositions permettant à un salarié (en sueur) d'éviter l'insolation au travail.

Maître SHIRKHANLOO Avocat en droit du travail à Toulouse fait le point :

Tout d'abord, notons l'importance de l'article L 4121-1 du Code du Travail instaurant une obligation générale de sécurité de résultat : l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans cette logique, il doit adapter la situation en fonction du changement des circonstances.

Les fortes chaleurs et même le froid extrême constituent un "changement des circonstances".

Dans cette logique encore, si le salarié alerte l'employeur des difficultés qu'il rencontre au regard de ses conditions de travail, des mesures préventives doivent être prises.

Selon l'INRS, la chaleur constitue un risque pour la santé des salariés au delà de 30°C degrés en cas d'activité sédentaire et 28°C degrés en cas d'activité physique.

Parallèlement, le CHSCT peut également émettre des recommandations, le tout étant pour l'employeur d'agir en amont : il peut ainsi aménager les horaires de travail et informer les salariés des risques encourus en cas de fortes chaleurs.

Il doit en outre respecter les recommandations au titre de l'activation du Plan National Canicule 2016.

- Des dispositions spécifiques prévues par corps de métier

Ici le code du travail prévoit que dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé et ventilé afin d'éviter les élévations exagérées de températures (R 4222-1 code du travail).

D'autres dispositions concernent les salariés du BTP :

Ainsi, l'employeur doit toujours prévoir des abris ou locaux climatisés, il peut même également aller jusqu'à interrompre l'activité en cas d'intempéries.

Plus généralement, il doit mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche (Article R 4225-2 du Code du Travail).

- Exercice du droit de retrait en cas de danger imminent

En cas de danger grave et imminent pour sa vie et sa santé et notamment lorsque l'employeur ne prend pas les mesures préventives nécessaires, le salarié peut exercer son droit de retrait (Artcile 4131-1 du Code du Travail).

L'employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste dans ce cas. 

En outre, le CHSCT peut demander l'intervention d'un expert en cas de problème de climatisation ou d'aération (Cassation sociale 9 juillet 2014 n°1314468).